Conditions
générales
1.
Conclusion du contrat
1.1
Responsabilité :
DeepBleuExplorer
Sàrl agit ou intervient en qualité
d’intermédiaire entre, d’une part,
les contrats et d’autre part, les
transporteurs, les hôteliers et en
général tous les prestataires de
services qui sont responsables de
leurs activités propres. Il en résulte
notamment que DeepBleuExplorer Sàrl
ne pourra en aucun cas ni sous aucune
condition, être tenue responsable
de tout accident ou blessure, irrégularité,
retard, grève, guerre, problème politique,
incendie, panne, perte ou vol d’effets
personnels et de bagages. De même,
les programmes peuvent être modifiés
sans préavis, si pour une raison
quelconque, les prestataires décidaient de supprimer, modifier ou de remplacer tout ou partie des programmes prévus ou
de substituer des hôtels ou des bateaux
par d’autres de même catégories.
Dans ces conditions, les contractants
ne pourront en tout cas prétendre
qu’au remboursement des sommes correspondantes
aux services non reçus, à l’exclusion
de tous dommages et intérêts quelconque.
En cas de dommages, nous nous efforcerons
de vous aider à faire valoir toutes
revendications justifiées. Nous vous
recommandons de conclure une assurance
en cas de décès, accidents, maladies,
perte ou vol de bagages.
1.2
Le contrat :
Entre
vous-même et DeepBleuExplorer Sàrl
prend effet lorsque votre inscription
par écrit (lettre, fax, mail), par
téléphone ou sur présentation personnelle
est acceptée. Dès ce moment, les
droits et les devoirs qui découlent
du contrat (y compris les présentes
conditions générales de contrat de
voyage) prennent effet tant pour
vous que pour DeepBleuExplorer Sàrl.
Nous vous prions de lire attentivement
les dispositions qui suivent. Prix
et conditions en vigueur lors de
la mise sous presse.
Champs d’application : Ces conditions
générales de contrat et de voyage
ne sont pas applicables aux « Arrangements
vol seul», ni aux passages en ferry
ou aux transports par train. Dans
ces cas, ce sont les conditions générales
de transport et de voyages des compagnies
de transport responsables qui s’appliquent.
2.
Prix et modalités de paiement
2.1
Prix : (selon liste de prix, sous réserve de modification)
Le
prix du voyage à payer est indiqué
sur notre liste de prix. Sauf mention
spéciale, nos prix s’entendent par
personne, en francs suisses, logement
en chambre double et TVA incluse.
Les taxes d’aéroports ne sont pas
comprises. Nous nous réservons le
droit d’augmenter les prix en cas
d’augmentation du coût des moyens de transport, de nouvelles taxes ou de taxes majorées, modification
du cours de change ou de la TVA,
etc. Si l’augmentation s’élève à
plus de 10%, vous avez la possibilité
de résilier votre contrat dans les
5 jours.
2.2
Acompte et paiement du solde :
Lors
de votre inscription, vous devez verser un acompte correspondant à 30% du prix de votre voyage. Le solde du prix du voyage doit nous parvenir au plus tard 45 jours avant le départ. Pour les croisières, le solde du prix du voyage doit nous parvenir au plus tard 90 jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Deep Turtle Sàrl peut refuser les prestations du voyage et faire valoir des frais d’annulation, selon les «Conditions particulières» mentionnées ci-après.
3.
Conditions particulières : annulation
et modification du participant
3.1
Communication à DeepBleuExplorer
Sàr l :
Si
vous annulez ou voulez modifier le
voyage réservé, vous devez en faire part personnellement et par lettre recommandée à DeepBleuExplorer Sàrl. Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent nous être retournés simultanément. Pour déterminer la date d’annulation ou de modification, le jour ouvrable de la réception de votre déclaration fait foi.
3.2
Frais de dossier :
En
cas d’annulation, de modification
du voyage réservé ou de la réservation
(dates différées), DeepBleuExplorer
Sàrl perçoit un montant de chf 250.-pour
frais de dossier. Auxquels peuvent
s’ajouter des frais de téléphone,
téléfax, E-mail ou télégramme. Ces
frais de dossier ne sont pas couverts
par une éventuelle assurance frais
d’annulation. En plus, après le début
du délai d’annulation, les dispositions
des conditions spéciales mentionnées
ci-après sont applicables.
3.3
Frais d’annulation :
En
cas d’annulation, de modification
du voyage réservé ou de la réservation,
les conditions suivantes sont applicables
:
30 à 21 jours avant le départ : 25%
du prix de l’arrangement.
20 à 08 jours avant le départ : 50%
du prix de l’arrangement.
07 jours jusqu’au départ : 80% du
prix de l’arrangement.
Non-présentation : 100% du prix de
l’arrangement.
Pour les croisières :
90 jours avant le départ : 25% du
prix de l’arrangement.
89 à 61 jours avant le départ : 50%
du prix de l’arrangement.
Dès 60 jours avant le départ : 100%
du prix de l’arrangement.
Non-présentation : 100% du prix de
l’arrangement.
3.4
Annulation de notre part :
Elle
doit se faire au plus tard 4 semaines
avant le départ. Demeurent réservés
les forces majeures, les troubles,
les grèves ainsi que d’autres circonstances
nous obligeant à renoncer à la réalisation
du voyage et nous nous réservons
le droit d’interrompre ou de modifier
l’itinéraire d’un voyage déjà en
cours. En cas d’annulation de notre
part, vous recevrez un remboursement
du prix intégral du voyage. Lors
d’une interruption, nous vous rembourserons
les prestations non-utilisées. Des
demandes en dommages et intérêts
sont exclues.
4. Passeport, devises, visas et vaccins
Vous
êtes seuls responsables d’être en
possession des documents nécessaires
à votre voyage. DeepBleuExplorer
Sàrl vous informera, à titre indicatif,
en matière de passeport, de visas,
de devises et de formalités de police
sanitaire ainsi que sur les éventuels
vaccins à effectuer. L’organisateur
n’a aucune responsabilité lorsqu’un
passager ne se conforme pas à ses
obligations. S’il manque son vol
(passeport non valable, etc.), il
perd tous ses droits de transport
et n’a aucun droit à une indemnité
ou de remboursement. Vous êtes tenus de reconfirmer votre vol ou un retour 72 heures avant le départ auprès
du contact qui vous est donné avec
vos documents de voyage, ou à l’aéroport
de départ.
5.
Changement de programme Hôtels /
resorts et / ou bateaux
Nous
nous réservons le droit de vous loger
dans un autre hôtel/ resort ou sur
un autre bateau de la même catégorie
(overbooking de la part de l’hôtel,
panne, etc.).
6.
Voyage
Lors
d’un voyage, des changements imprévus
(logements, transporteurs, prestataires
de service, horaires, etc.) peuvent
intervenir. Nous nous efforcerons
dans un tel cas de vous trouver un
remplacement équivalent. Les changements
de programme ne donnent aucun droit
à des demandes en dommages et intérêts,
ni à des indemnités de perte de salaires,
etc.
6.1
Retards et annulation :
En
cas de retard des transporteurs,
quelle que soit la raison, nous ne
prenons aucune responsabilité pour
les dommages, tels que perte de salaire,
nuitées d’hôtels supplémentaires,
repas, etc. De même lorsqu’il y a
annulation de vol de la part de la
compagnie aérienne et qu’il en résulte
des frais au passager.
6.2
Protection annulation et rapatriement
:
Vous
êtes tenus de souscrire une assurance
«frais d’annulation» et «rapatriement».
7.
Plongée
En
votre qualité de plongeur, vous êtes
tenus de respecter les directives
des instructeurs/guides de plongée,
et les prérogatives de votre brevet.
Vous êtes seul responsable de fournir
un certificat médical de non contre
indication à la plongée sous-marine
et pour les titulaires, votre brevet
de plongée. Le non respect des directives de plongées et/ou la non présentation du certificat
médical et/ou du brevet, peuvent
entraîner une limitation ou une interdiction
à la plongée. Le plongeur reconnaît
implicitement avoir la compétence
technique suffisante pour participer
aux plongées. Des demandes d’indemnité
ou en dommages et intérêts sont exclues.
8.
Droit suisse applicable - For juridique
à Lausanne
Pour
les rapports juridiques entre vous
et DeepBleuExplorer Sàrl.
9.
Aucune assurance n’est comprise dans
nos forfaits
10.Ombudsman
de la fédération suisse des agences
de voyages.
Case postale 383 – CH – 8034 Zürich
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